CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par ONYXFORMA, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Désirée Clary, 13003 Marseille (SIREN 932 092 265). Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Public et formations

ONYXFORMA propose des formations continues destinées aux professionnels de santé, notamment les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. Les formations sont dispensées en classe virtuelle, en direct, selon le programme, la durée et les dates indiqués sur chaque fiche de formation.

Article 3 – Inscription

L’inscription s’effectue directement auprès de l’organisme financeur (sur mondpc.fr pour le DPC ou sur fifpl.fr pour le FIF-PL), ou par l’intermédiaire d’un conseiller ONYXFORMA. Elle devient définitive après confirmation de la prise en charge ou du règlement. Une confirmation est adressée au participant par e-mail.

Article 4 – Tarifs et financement

Les formations DPC sont prises en charge par l’Agence nationale du DPC (ANDPC), dans la limite du forfait annuel du professionnel : le participant n’avance aucun frais et peut être indemnisé selon les règles de l’ANDPC. Les formations éligibles au FIF-PL sont prises en charge selon les critères et plafonds en vigueur pour la profession concernée. En cas de financement personnel, le prix de la formation est communiqué avant l’inscription et réglé selon les modalités indiquées par ONYXFORMA.

Article 5 – Annulation ou report par le participant

Le participant qui ne peut pas suivre la formation doit en informer ONYXFORMA le plus tôt possible par e-mail à contact@onyxforma.fr. Pour une formation DPC, il lui appartient également d’annuler son inscription sur son compte mondpc.fr. Une formation commencée et non suivie dans son intégralité peut ne pas être prise en charge ni indemnisée par l’organisme financeur.

Article 6 – Annulation ou report par ONYXFORMA

ONYXFORMA se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d’indisponibilité du formateur. Les participants en sont informés dans les meilleurs délais et une nouvelle date leur est proposée. Aucune indemnité ne peut être réclamée à ce titre.

Article 7 – Déroulement et assiduité

Le participant s’engage à suivre l’intégralité de la formation, à se connecter aux horaires prévus et à respecter le règlement intérieur. Sa présence est contrôlée pendant toute la durée de la classe virtuelle. Une attestation de formation lui est délivrée à l’issue de la formation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les supports et contenus pédagogiques remis ou présentés pendant la formation sont la propriété d’ONYXFORMA ou de ses formateurs. Ils sont réservés à l’usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées pour la gestion de la formation et la relation avec le participant, conformément à notre politique de confidentialité. Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à contact@onyxforma.fr.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à ONYXFORMA par e-mail à contact@onyxforma.fr. Elle est examinée dans les meilleurs délais et une réponse écrite est apportée au participant.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Marseille.