MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet onyxforma.fr est édité par la société ONYXFORMA, organisme de formation professionnelle continue à destination des professionnels de santé.
Dénomination sociale : ONYXFORMA
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 5 rue Désirée Clary, 13003 Marseille, France
SIREN : 932 092 265
SIRET : 932 092 265 00010
RCS : Marseille 932 092 265
N° de TVA intracommunautaire : FR92932092265
Présidente : Anaïs Flaïs
E-mail : contact@onyxforma.fr
Téléphone : 09 72 11 93 39
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Anaïs Flaïs, en sa qualité de présidente de la société ONYXFORMA.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande – www.wix.com.
4. Déclaration d’activité de l’organisme de formation
ONYXFORMA exerce une activité de formation professionnelle continue, notamment à destination des professionnels de santé libéraux.
Numéro de déclaration d’activité : 93132281713, enregistré auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
5. Développement professionnel continu (DPC)
ONYXFORMA propose des actions de formation destinées aux professionnels de santé, notamment dans le cadre du développement professionnel continu (DPC). Les actions présentées comme relevant du DPC sont proposées dans le respect des conditions d’enregistrement et des exigences de l’Agence nationale du DPC (ANDPC).
L’éligibilité au DPC doit être vérifiée pour chaque action et chaque profession concernée.
6. Certification Qualiopi
ONYXFORMA est certifié Qualiopi au titre de la catégorie : actions de formation. Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre, conformément au Référentiel national qualité. Elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, documents et supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Responsabilité
ONYXFORMA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ni l’actualité permanente de l’ensemble des contenus. ONYXFORMA se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple agencedpc.fr, mondpc.fr ou fifpl.fr). ONYXFORMA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, demandes de renseignements, inscriptions) sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Pour toute demande : contact@onyxforma.fr.
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12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu :
ONYXFORMA – 5 rue Désirée Clary, 13003 Marseille, France
E-mail : contact@onyxforma.fr
Téléphone : 09 72 11 93 39 (du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h)