RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement intérieur des stagiaires
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à toute personne inscrite à une formation organisée par ONYXFORMA, pendant toute la durée de la formation. Les formations ONYXFORMA se déroulant en classe virtuelle, les règles ci-dessous sont adaptées à la formation à distance.
Article 2 – Conditions techniques
Le participant se connecte à l’aide du lien qui lui est transmis par e-mail. Il dispose d’un ordinateur ou d’une tablette équipé d’une caméra et d’un micro, et d’une connexion internet stable. En cas de difficulté technique, il en informe sans délai le formateur ou ONYXFORMA.
Article 3 – Horaires et assiduité
Le participant respecte les horaires communiqués lors de sa convocation et suit l’intégralité de la formation. Sa présence est vérifiée à chaque demi-journée. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé au formateur ; il peut avoir des conséquences sur la prise en charge de la formation par l’organisme financeur.
Article 4 – Comportement
Chaque participant adopte une attitude respectueuse envers le formateur et les autres participants. Il veille à se trouver dans un environnement calme, à garder sa caméra active pendant les séquences, et à couper son micro lorsqu’il ne prend pas la parole.
Article 5 – Confidentialité et secret professionnel
Les situations cliniques évoquées pendant la formation doivent être anonymisées. Les échanges entre participants restent confidentiels. Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de faire des captures d’écran de la classe virtuelle sans l’accord préalable du formateur et des participants.
Article 6 – Supports pédagogiques
Les supports remis au participant sont réservés à son usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits ni diffusés sans l’autorisation écrite d’ONYXFORMA.
Article 7 – Sanctions
Tout manquement du participant au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, prononcée par la direction d’ONYXFORMA : avertissement écrit ou exclusion temporaire ou définitive de la formation. Aucune amende ni sanction pécuniaire ne peut être infligée.
Article 8 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction est envisagée, le participant est convoqué par écrit et peut se faire assister ; ses explications sont recueillies avant toute décision. La sanction est motivée et notifiée par écrit. L’organisme financeur est informé de la sanction prise.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation relative à la formation peut être adressée à contact@onyxforma.fr. Elle est traitée dans les meilleurs délais.
Article 10 – Publicité
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque participant avant le début de la formation et est consultable à tout moment sur le site onyxforma.fr.